Politique en matière de remboursements et de retours

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Site www.histoire-eleveurs.com

La société SAS Les Eleveurs de l’Autan immatriculée au Registre du Commerce et des

Sociétés de Castre sous le numéro 532943065, dont le siège social est situé 59 Route de

Toulouse ZI de Mélou, 81100 Castres (ci-après désignée « SAS Les Eleveurs de l’Autan»).

Les présentes Conditions Générales de Vente Histoire d’Eleveurs (ci-après les « CGV

HE») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs

et, en ce qui concerne le Vendeur, des CGU Vendeur, dans lesquelles sont définis les

termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV HE.

Les CGV HE s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site Histoire

d’Eleveurs entre le Vendeur et l’Acheteur, Elles ont vocation à régir les relations entre le

Vendeur et les Acheteurs

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs,

commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.histoire-eleveurs.com/). La

liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site

susmentionné.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des

parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la

publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont

celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de

paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de

la Société à l’adresse suivante : www.histoire-eleveurs.com

Article 1: Conclusion du contrat de vente

a.Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure

de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

b. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

c. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV

Histoire d’Eleveurs par un clic de validation.

d. L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande.

Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la

condition résolutoire que le Produit soit disponible.

e. Les produits présentés en ligne sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks

disponibles.En cas de pénurie, le Vendeur répondra aux commandes en fonction de leur

ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

L’Acheteur sera immédiatement informé par le Vendeur de l’indisponibilité du produit

commandé.

En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur pourra lui proposer un produit d’une qualité

et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande valable

pour une prochaine commande. A défaut, le Vendeur procède au remboursement des

sommes versées dans un délai de 14 jours.Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait

commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit

non disponible est visé par cette résolution.

g. Si le produit est disponible, le Vendeur s’engage à respecter le délai mentionné sur la

fiche produit pour expédier le Produit. Dès qu’il reçoit la confirmation d’expédition de la

part du Vendeur, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de la

commande.

h. L’Acheteur doit confirmer sans délai dans son « Espace Personnel » la bonne réception

de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans

un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.

Article 2. Prix et paiement

Les produits sont fournis aux prix en vigueur indiqués au moment de la passation de la

commande sur les pages de descriptifs des produits. Les prix sont exprimés en euros

toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais supplémentaires de transporteur, dont l’Acheteur a pu prendre connaissance

avant la commande sont déterminés sur le bon de commande et facturés, le cas échéant

en supplément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Des rabais, remises, ristournes peuvent être accordés à l’Acheteur. Ils feront l’objet de

conditions particulières.

Les règlements de commandes sont effectués comptant, par carte bancaire (Visa,

Mastercard, Carte Bleue, American Express)

Article 3: Modes et frais d’expédition

Le montant des frais de livraison pour chaque commande sera rajouté au moment de la

validation de la commande par l’Acheteur.

Les frais de livraison concernent la zone au-delà d’un rayon de 25 km autour du magasin

Histoire d’éleveurs 57 avenue de Toulouse 81100 Castres. En de-ça de cette zone, c’est le

« clic and collect » qui est mis en place (Commande et paiement en ligne, retrait de la

marchandise en magasin)

L’Acheteur peut également prendre connaissance du montant des frais d’expédition en

consultant la rubrique livraison de la boutique en ligne.

Les frais supplémentaires de livraison, dont l’Acheteur a pu prendre connaissance

avant la commande, sont renseignés sur le bon de commande et la facture.

Article 4. Modalités relatives à la passation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs légitimes et plus

particulièrement dans le cas où les quantités sont anormalement élevées par rapport aux

quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateur.

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les

références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le

lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement en magasin.

En cas de communication de fausses données ou en cas de non respect des conditions

d’utilisation du site ou des Conditions Générales de Vente, le site se réserve le droit de

procéder à la clôture du compte de l’acheteur et ce, sans préavis.

Article 6.: Produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les

caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une

valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de

varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur

le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10

% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu

à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. C

Les produits sont soumis à des exigences de conservation spécifiques :

2°C maxi pour les viandes hachées, préparation de viandes hachées, saucisse fraîche…

4°C maxi pour les carcasses ou découpe de viande de volailles ou de lapin, découpe de

viande d’animaux de boucherie

6°C maxi pour les produits de charcuterie autres que les conserves appertisées.

A compter de la livraison, l’Acheteur s’engage à assurer, à ses frais et risques et périls, la

conservation des denrées dans des conditions adaptées à la nature des produits vendus.

Le Vendeur garantit la livraison des produits dans les conditions de conservation

satisfaisante et conformes aux normes en vigueur. Il décline toute responsabilité relative à

la conservation des produits vendus à compter de la livraison à l’Acheteur ou de

l’enlèvement des produits en magasin.

Article 5: droit de rétractation

Selon les articles L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur, s’il

détient la qualité de consommateur, dispose en principe d’un délai de quatorze (14)

jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation

sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

L’Acheteur est toutefois avisé qu’en l’occurrence, aucun droit de rétractation n’existe pour

les contrats de vente en ligne portant sur les produits du Vendeur.

Selon l’article L221-28 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut

être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou

de se périmer rapidement »

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 6: Litiges-Contestations

6.1: Réserves auprès du transporteur.

En cas d’avarie de transport ou de marchandises manquantes (en particulier lorsque le

colis est endommagé), l’Acheteur sera tenu d’émettre toutes réserves précises et motivées

à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou dans les trois jours

suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé au

transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivant le Code du commerce.

L’Acheteur doit également adresser une copie de ces réserves au Vendeur via l’outil de

messagerie mis à disposition. A défaut de ces réserves dans le délai imparti, la

marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.

6.2Produit endommagé ou non conforme

Tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 30

jours à compter de l’expédition de tout Produit, toute réclamation concernant les

Produits commandés, suivant les critères suivants :

Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur ;

Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé

Produit endommagé : poche sous vide percée

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’aide de

l’outil de messagerie mis à leur disposition sur leur Espace Personnel. En cas

de renvoi du produit par l’Acheteur, le produit doit être expédié dans l’état dans

lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine. L’Acheteur et le Vendeur

feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Si la

réclamation de l’Acheteur est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera

lieu soit au renvoi du Produit commandé soit à son remboursement.

Article 7 : Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil

que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée

mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du

siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8: Données personnelles

Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles

figurant dans les CGU Acheteur et les CGU Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur sont

informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre Histoire d’éleveurs lors de

la passation des commandes sont traitées aux fins de traitement des dites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises

par Direct au Vendeu aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits

commandés et d’établir la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces

derniers à d’autres fins, notamment à des fins de démarchage commercial. En cas de

difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent

s’adresser directement à xxxx dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU

Acheteur ou dans les CGU Vendeur. Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des

données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du

suivi des commandes.

Article 9: nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou

déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive

d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur

portée.

Article 10: loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur

interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Conditions générales d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site .

L’utilisation du site www.histoire-eleveurs.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du

site www.histoire-eleveurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Histoire d’éleveurs, qui

s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention.

Le site www.histoire-eleveurs est mis à jour régulièrement par Mme. Danielle PAGES. De

la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles

s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin

d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.histoire-eleveurs.com a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des activités de la société et de permettre l’achat des produits proposés sur le

site

Histoire d’Eleveurs s’efforce de fournir sur le site www.histoire-eleveurs.com des

informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable

des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de

son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.histoire-eleveurs.com sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le

site www.histoire-eleveurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Accès au site.

L’accès au site Histoire d’Eleveurs est libre, gratuit et sans obligation d’achat.

Si l’Acheteur est une personne morale, la personne physique qui achète pour le compte

de l’Acheteur reconnaît être dûment habilitée à cet effet. En tout état de cause, l’Acheteur

reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site.

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès au site Histoire d’Eleveurs est

subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. L’Acheteur doit utiliser les

identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture

de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne

les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès au site Histoire

d’Eleveurs grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui

serait pas imputable.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie …..

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation

du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel

récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Histoire d’Eleveurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie

des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf

autorisation écrite préalable de : Histoire d’Eleveurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

HE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au

matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.histoire-eleveurs.com , et résultant soit

de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit

de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Histoire d’Eleveurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects

(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation

du site www.histoiredeleveurs.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à

la disposition des utilisateurs. Histoire d’Eleveurs se réserve le droit de supprimer, sans

mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la

législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection

des données. Le cas échéant, Histoire d’Eleveurs se réserve également la possibilité de

mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de

message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le

support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la

Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.histoiredeleveurs.com , peuvent êtres recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur

d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Histoire d’Eleveurs ne collecte des informations personnelles

relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le

site www.histoiredeleveurs.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance

de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l’utilisateur du site www.histoiredeleveurs.com l’obligation ou non de fournir ces

informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en

effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec

signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être

envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.histoiredeleveus.com n’est

publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support

quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Histoire d’Eleveurs et de ses droits

permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son

tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis

de l’utilisateur du site www.histoiredeleveurs.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases

de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.histoiredeleveurs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers

d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Histoire d’Eleveurs. Cependant, Histoire

d’Eleveurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera

en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.histoiredeleveus.com est susceptible de provoquer

l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite

taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations

relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à

faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses

mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains

services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour

refuser l’installation des cookies :

•Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez

sur Ok.

•Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller

dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

•Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour

l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

•Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres

avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la

section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

•Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les

paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans

l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.histoiredeleveurs.comr est soumis au

droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de

Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce

soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles

s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).