CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Site www.histoire-eleveurs.com
La société SAS Les Eleveurs de l’Autan immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Castre sous le numéro 532943065, dont le siège social est situé 59 Route de
Toulouse ZI de Mélou, 81100 Castres (ci-après désignée « SAS Les Eleveurs de l’Autan»).
Les présentes Conditions Générales de Vente Histoire d’Eleveurs (ci-après les « CGV
HE») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs
et, en ce qui concerne le Vendeur, des CGU Vendeur, dans lesquelles sont définis les
termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV HE.
Les CGV HE s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site Histoire
d’Eleveurs entre le Vendeur et l’Acheteur, Elles ont vocation à régir les relations entre le
Vendeur et les Acheteurs
Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.histoire-eleveurs.com/). La
liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site
susmentionné.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont
celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de
la Société à l’adresse suivante : www.histoire-eleveurs.com
Article 1: Conclusion du contrat de vente
a.Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure
de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
b. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
c. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV
Histoire d’Eleveurs par un clic de validation.
d. L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande.
Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la
condition résolutoire que le Produit soit disponible.
e. Les produits présentés en ligne sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks
disponibles.En cas de pénurie, le Vendeur répondra aux commandes en fonction de leur
ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.
L’Acheteur sera immédiatement informé par le Vendeur de l’indisponibilité du produit
commandé.
En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur pourra lui proposer un produit d’une qualité
et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande valable
pour une prochaine commande. A défaut, le Vendeur procède au remboursement des
sommes versées dans un délai de 14 jours.Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait
commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit
non disponible est visé par cette résolution.
g. Si le produit est disponible, le Vendeur s’engage à respecter le délai mentionné sur la
fiche produit pour expédier le Produit. Dès qu’il reçoit la confirmation d’expédition de la
part du Vendeur, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de la
commande.
h. L’Acheteur doit confirmer sans délai dans son « Espace Personnel » la bonne réception
de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans
un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.
Article 2. Prix et paiement
Les produits sont fournis aux prix en vigueur indiqués au moment de la passation de la
commande sur les pages de descriptifs des produits. Les prix sont exprimés en euros
toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Les frais supplémentaires de transporteur, dont l’Acheteur a pu prendre connaissance
avant la commande sont déterminés sur le bon de commande et facturés, le cas échéant
en supplément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Des rabais, remises, ristournes peuvent être accordés à l’Acheteur. Ils feront l’objet de
conditions particulières.
Les règlements de commandes sont effectués comptant, par carte bancaire (Visa,
Mastercard, Carte Bleue, American Express)
Article 3: Modes et frais d’expédition
Le montant des frais de livraison pour chaque commande sera rajouté au moment de la
validation de la commande par l’Acheteur.
Les frais de livraison concernent la zone au-delà d’un rayon de 25 km autour du magasin
Histoire d’éleveurs 57 avenue de Toulouse 81100 Castres. En de-ça de cette zone, c’est le
« clic and collect » qui est mis en place (Commande et paiement en ligne, retrait de la
marchandise en magasin)
L’Acheteur peut également prendre connaissance du montant des frais d’expédition en
consultant la rubrique livraison de la boutique en ligne.
Les frais supplémentaires de livraison, dont l’Acheteur a pu prendre connaissance
avant la commande, sont renseignés sur le bon de commande et la facture.
Article 4. Modalités relatives à la passation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs légitimes et plus
particulièrement dans le cas où les quantités sont anormalement élevées par rapport aux
quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateur.
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les
références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le
lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement en magasin.
En cas de communication de fausses données ou en cas de non respect des conditions
d’utilisation du site ou des Conditions Générales de Vente, le site se réserve le droit de
procéder à la clôture du compte de l’acheteur et ce, sans préavis.
Article 6.: Produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les
caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une
valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de
varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur
le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10
% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu
à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. C
Les produits sont soumis à des exigences de conservation spécifiques :
2°C maxi pour les viandes hachées, préparation de viandes hachées, saucisse fraîche…
4°C maxi pour les carcasses ou découpe de viande de volailles ou de lapin, découpe de
viande d’animaux de boucherie
6°C maxi pour les produits de charcuterie autres que les conserves appertisées.
A compter de la livraison, l’Acheteur s’engage à assurer, à ses frais et risques et périls, la
conservation des denrées dans des conditions adaptées à la nature des produits vendus.
Le Vendeur garantit la livraison des produits dans les conditions de conservation
satisfaisante et conformes aux normes en vigueur. Il décline toute responsabilité relative à
la conservation des produits vendus à compter de la livraison à l’Acheteur ou de
l’enlèvement des produits en magasin.
Article 5: droit de rétractation
Selon les articles L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur, s’il
détient la qualité de consommateur, dispose en principe d’un délai de quatorze (14)
jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
L’Acheteur est toutefois avisé qu’en l’occurrence, aucun droit de rétractation n’existe pour
les contrats de vente en ligne portant sur les produits du Vendeur.
Selon l’article L221-28 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou
de se périmer rapidement »
L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Article 6: Litiges-Contestations
6.1: Réserves auprès du transporteur.
En cas d’avarie de transport ou de marchandises manquantes (en particulier lorsque le
colis est endommagé), l’Acheteur sera tenu d’émettre toutes réserves précises et motivées
à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou dans les trois jours
suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé au
transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivant le Code du commerce.
L’Acheteur doit également adresser une copie de ces réserves au Vendeur via l’outil de
messagerie mis à disposition. A défaut de ces réserves dans le délai imparti, la
marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.
6.2Produit endommagé ou non conforme
Tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 30
jours à compter de l’expédition de tout Produit, toute réclamation concernant les
Produits commandés, suivant les critères suivants :
Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur ;
Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé
Produit endommagé : poche sous vide percée
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’aide de
l’outil de messagerie mis à leur disposition sur leur Espace Personnel. En cas
de renvoi du produit par l’Acheteur, le produit doit être expédié dans l’état dans
lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine. L’Acheteur et le Vendeur
feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Si la
réclamation de l’Acheteur est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera
lieu soit au renvoi du Produit commandé soit à son remboursement.
Article 7 : Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil
que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée
mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du
siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8: Données personnelles
Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles
figurant dans les CGU Acheteur et les CGU Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur sont
informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre Histoire d’éleveurs lors de
la passation des commandes sont traitées aux fins de traitement des dites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises
par Direct au Vendeu aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits
commandés et d’établir la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces
derniers à d’autres fins, notamment à des fins de démarchage commercial. En cas de
difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent
s’adresser directement à xxxx dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU
Acheteur ou dans les CGU Vendeur. Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des
données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du
suivi des commandes.
Article 9: nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou
déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur
portée.
Article 10: loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Conditions générales d’utilisation
1. Conditions générales d’utilisation du site .
L’utilisation du site www.histoire-eleveurs.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site www.histoire-eleveurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Histoire d’éleveurs, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.histoire-eleveurs est mis à jour régulièrement par Mme. Danielle PAGES. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis.
Le site www.histoire-eleveurs.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société et de permettre l’achat des produits proposés sur le
site
Histoire d’Eleveurs s’efforce de fournir sur le site www.histoire-eleveurs.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.histoire-eleveurs.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.histoire-eleveurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Accès au site.
L’accès au site Histoire d’Eleveurs est libre, gratuit et sans obligation d’achat.
Si l’Acheteur est une personne morale, la personne physique qui achète pour le compte
de l’Acheteur reconnaît être dûment habilitée à cet effet. En tout état de cause, l’Acheteur
reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site.
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès au site Histoire d’Eleveurs est
subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. L’Acheteur doit utiliser les
identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture
de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne
les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès au site Histoire
d’Eleveurs grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui
serait pas imputable.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie …..
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Histoire d’Eleveurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Histoire d’Eleveurs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
HE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.histoire-eleveurs.com , et résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit
de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Histoire d’Eleveurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
du site www.histoiredeleveurs.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. Histoire d’Eleveurs se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, Histoire d’Eleveurs se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.histoiredeleveurs.com , peuvent êtres recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Histoire d’Eleveurs ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site www.histoiredeleveurs.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance
de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.histoiredeleveurs.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
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publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
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tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l’utilisateur du site www.histoiredeleveurs.com
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
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faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
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services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour
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(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
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•
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.histoiredeleveurs.comr est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).